Le 15 juin 2023, Rio Tinto Fer et Titane inc. a été condamnée par la Cour du Québec, au palais de justice de Sorel-Tracy, à payer deux amendes totalisant 600 000 dollars, après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches. La condamnation fait suite à deux déversements de substances nocives survenus en juin et en décembre 2020. Les amendes seront versées en totalité au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et soutiendront des projets qui ont des répercussions positives sur les milieux naturels du pays.